Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des parts ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
- Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
- Pays désigne : Luxembourg
- Entreprise (désignée par "l’Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) désigne RIPPLANET SARL, 41 AV. GRAND-DUC JEAN, 1842 HOWALD Luxembourg.
- Contenu désigne le contenu tel que les textes, images ou autres informations pouvant être publiés, téléchargés, liés ou rendus disponibles par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Produits désigne les articles proposés à la vente sur le Service.
- Commandes désigne une demande de Votre part pour acheter des Produits chez Nous.
- Service désigne le Site Internet.
- Conditions Générales (également appelées "Conditions") désigne les présentes Conditions Générales qui constituent l'accord complet entre Vous et l’Entreprise concernant l'utilisation du Service.
- Service de Réseau Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Internet désigne Ripplanet, accessible à l’adresse https://ripplanet.com/
- Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les Conditions Générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui s'applique entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.
En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Internet, et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.
Passer des commandes de biens
En passant une commande de biens via le Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.
Vos informations
Si Vous souhaitez passer une commande de biens disponibles sur le Service, il peut Vous être demandé de fournir certaines informations liées à Votre commande, y compris, sans s'y limiter, Votre nom, Votre adresse e-mail, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de Votre carte de crédit, Votre adresse de facturation et Votre adresse de livraison.
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement en lien avec une commande ; et que
- Les informations que Vous nous fournissez sont exactes, véridiques et complètes.
En soumettant ces informations, Vous nous autorisez à les transmettre à des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l'exécution de Votre commande.
Annulation de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s'y limiter :
- Disponibilité des biens
- Erreurs dans la description ou le prix des biens
- Erreurs dans Votre commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.
Vos droits d'annulation de commande
Tout bien que Vous achetez ne peut être retourné que conformément à ces Conditions Générales et à Notre politique de retour.
Notre politique de retour fait partie intégrante de ces Conditions Générales. Veuillez lire notre politique de retour pour en savoir plus sur Votre droit d'annuler Votre commande.
Votre droit d'annuler une commande ne s'applique qu'aux biens retournés dans le même état que Vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages du produit. Les biens endommagés ou ne se trouvant pas dans le même état que Vous les avez reçus, ou ayant été utilisés au-delà de l’ouverture de l’emballage d’origine, ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des biens achetés tant qu'ils sont en Votre possession.
Nous Vous rembourserons au plus tard 14 jours après la date de réception des biens retournés. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, et Vous n'encourrez aucun frais pour un tel remboursement.
Vous ne disposez pas du droit d’annuler une commande pour la fourniture de biens suivants :
- La fourniture de biens confectionnés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
- La fourniture de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
- La fourniture de biens qui, après livraison, sont, par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec Votre consentement exprès préalable et que Vous avez reconnu perdre Votre droit d’annulation.
Disponibilité, erreurs et inexactitudes
Nous mettons constamment à jour Nos offres de produits sur le Service. Les biens disponibles sur Notre Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et Nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations concernant nos biens sur le Service et dans Notre publicité sur d'autres sites Web.
Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.
Politique de prix
La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une commande.
Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après acceptation d'une commande en cas d’événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des coûts de change ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d’annuler Votre commande.
Paiements
Tous les biens achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué par le biais de divers moyens de paiement que nous proposons, tels que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou les méthodes de paiement en ligne (comme PayPal).
Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des vérifications de validation et à une autorisation de la part de l'émetteur de Votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute non-livraison de Votre commande.
Comptes utilisateurs
Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des présentes Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action entreprise avec Votre mot de passe, que ce mot de passe soit utilisé avec Notre Service ou avec un service de réseau social tiers.
Vous vous engagez à ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous avertir immédiatement si Vous prenez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de Votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou un nom qui n'est pas légalement disponible, une marque déposée appartenant à une autre personne ou entité sans autorisation appropriée, ou un nom qui serait offensant, vulgaire ou obscène.
Contenu
Votre droit de publier du contenu
Notre Service Vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que Vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
En publiant du contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce contenu sur et via le Service. Vous conservez tous Vos droits sur tout contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et Vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour Nous de rendre Votre contenu accessible à d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser Votre contenu sous réserve de ces Conditions.
Restrictions relatives au contenu
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- Illégal ou faisant la promotion d'activités illégales.
- Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris les références ou commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
- Spam, généré de manière automatique ou aléatoire, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée ou toute forme de loterie ou de jeu d'argent.
- Contenant ou installant des virus, vers, malwares, chevaux de Troie ou tout autre contenu destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou accéder de manière non autorisée aux données ou à toute autre information d'un tiers.
- Portant atteinte à tout droit de propriété d'une partie, y compris brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit à l’image ou autres droits.
- Usurpant l'identité de toute personne ou entité, y compris de la Société et de ses employés ou représentants.
- Violant la vie privée de toute tierce personne.
- Informations et fonctionnalités mensongères.
La Société se réserve le droit, mais non l'obligation, à sa seule discrétion, de déterminer si un contenu est approprié et conforme à ces Conditions, de refuser ou de supprimer ce contenu. La Société se réserve également le droit de modifier la mise en forme et la présentation de tout contenu. La Société peut également limiter ou révoquer l'accès au Service si Vous publiez un contenu jugé inacceptable. Comme la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou les tiers sur le Service, Vous acceptez d'utiliser le Service à Vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, Vous pouvez être exposé à du contenu que Vous pouvez juger offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et Vous acceptez qu'en aucun cas la Société ne puisse être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris pour toute erreur ou omission dans ce contenu, ou pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu.
Sauvegardes du contenu
Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas l'absence de perte ou de corruption de données.
Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans s'y limiter, par du contenu corrompu avant sa sauvegarde ou modifié pendant la durée de la sauvegarde.
La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou identifié pouvant affecter les sauvegardes de contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société n'assume aucune responsabilité liée à l'intégrité du contenu ou à l'échec de la restauration du contenu dans un état utilisable.
Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout contenu dans un emplacement indépendant du Service.
Politique de droits d’auteur
Violation de la propriété intellectuelle
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Notification DMCA et procédure DMCA pour les réclamations de violation de droits d’auteur
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Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d’auteur par e-mail à info@ripplanet.com. Dès réception d'une notification, la Société prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Service.
Propriété intellectuelle
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, la perte de données ou d'autres informations, l'interruption des activités, les blessures corporelles, la perte de confidentialité résultant de ou liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ"
Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ" et avec tous ses défauts et erreurs sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler des relations d'affaires, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera les normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaillance pourra ou sera corrigée.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne font de déclaration ou garantie, expresse ou implicite :
- quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ;
- que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ;
- quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou
- que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations prévues dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Droit applicable
Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Responsabilité des images fournies par l’utilisateur
L’utilisateur est entièrement responsable de la qualité, de la résolution et du contenu des images qu’il télécharge, ainsi que de toute modification effectuée dans l’éditeur. La production est réalisée uniquement sur la base des fichiers fournis, et le fabricant n’est pas tenu de vérifier leur qualité ou leur adéquation à l’impression. Tout défaut d’impression résultant de la qualité des images originales, de leur agrandissement, de leur recadrage, de leur faible résolution ou d’autres actions de l’utilisateur ne constitue pas un motif de réclamation, de retour ou de demande de compensation.
Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf indication contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions ne porte pas atteinte à la possibilité d’une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la traduction
Ces Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications de ces Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.
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Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
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